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Conditions générales de ventes

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise RÊVE NUPTIAL,  au capital de 1500 euros dont le siège social est situé à BP 32 ZI le champ d'esse 72140 Sillé le Guillaume immatriculée au registre du commerce sous le numéro 819930231 RCS LE MANS ci-après dénommée RÊVE NUPTIAL  et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «REVE-NUPTIAL.FR» dénommée ci-après « le Client ». 

 

Objet du contrat 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre RÊVE NUPTIAL et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand RÊVE NUPTIAL, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. RÊVE NUPTIAL peut-être amené à modifier certaines dispositions de ces conditions générales, ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne. RÊVE NUPTIAL considère qu'en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des conditions et les accepte sans réserve. 

 

Caractéristiques des articles proposés à la vente  

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de RÊVE NUPTIAL. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par RÊVE NUPTIAL. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

 

Zone géographique 

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.  

 

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. RÊVE NUPTIAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent uniquement les frais de traitement de commandes, pas de frais de transport et d’expédition qui restent à la charge du client  pour les livraison en France métropolitaine. 

 

Commandes 

Le client doit disposer d'un compte pour pouvoir commander. Ne constitue pas une adresse acceptable l'adresse d'un hôtel ou de boite postale. Le Client doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Le Client est le seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de celui-ci. RÊVE NUPTIAL peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte du Client en cas de non-respect par ce même client des conditions de vente, ou tout autre agissement contraire aux intérêts de RÊVE NUPTIAL. 

Le client passe commande sur le site Internet « www.reve-nuptial.fr». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :  

Choix des articles et ajout au panier 

Validation du contenu du panier  

Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées  

Choix du mode de livraison 

Choix du mode de paiement et acceptation des CGV 

Validation du paiement  

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.  

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.  

RÊVE NUPTIAL se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à dire à l’encaissement du prix de la commande par le client. RÊVE NUPTIAL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.  

RÊVE NUPTIAL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.  Les clients ont également la possibilité de souscrire à une offre d’essayage à domicile. Dans le cadre de cette offre, le client a la possibilité de choisir une robe qui sera envoyée en factice avec frais de port à la charge du client dans un colis préaffranchi pour le retour. Un dépôt de garantie sera effectué lors de la demande. Il est précisé que les articles en factice de présentation qui seront envoyés au titre de l’essayage à domicile correspondent en tout point au modèle réel. 

Afin de passer commande, le client pourra sélectionner une robe et l'ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisis et pourront vérifier leurs prix unitaires ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier et de le modifier. 

  

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les clients pourront cliquer sur le bouton « commander », ils accèderont ensuite à un formulaire d’identification dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.  

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de facturation et de livraison, puis seront invités à effectuer un paiement de 150 euros TTC (en dehors des frais de livraison) par robe d'essayage à titre de dépôt de garantie (« caution »), en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. Cette caution est remboursée sous 10 jours dès retour de l'article à l'entreprise RÊVE NUPTIAL. les frais de livraison de votre robe d'essayage seront déduit de votre commande définitive du même modèle. Une fois le parfait encaissement du dépôt de garantie réalisé par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. 

De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et en lui confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.  

Les articles sont livrés dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf dans le cas où le client a sélectionné un modèle déjà en cours d’essayage, auquel cas il sera averti du délai supplémentaire. Une fois l'article réceptionné par le client, celui-dispose d’un délai de 2 jours pour essayer l'article et pour le renvoyer sans exception. 

Dès lors que l'article aura été reçu par l’éditeur, le client sera remboursé du montant du dépôt de garantie s’il ne souhaite pas confirmer sa commande. 

Si le client entend confirmer la commande d’un ou plusieurs articles, le montant du dépôt de garantie correspondant en pareil cas à un acompte qui sera déduit du montant total de la commande. 

Il est à noter qu’aucun droit de rétractation ne sera applicable sur les commandes fermes qui ont fait suite à un essayage à domicile, que les robes soient personnalisées ou non. Il est également précisé que le nombre de commande d'essai n'est pas limité par compte client. 

Faute de renvoyer les articles dans son intégralité dans le délai de 7 jours ouvrés à compter de la commande, le client reconnaît expressément que l’éditeur sera en droit de conserver la somme de 150 euros TTC par article correspondant au dépôt de garantie réglé lors de la commande d’articles à l’essai et de prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires nécessaires à la restitution ou au paiement desdits articles. Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires), et les produits retournés devront être en parfait état. L'éditeur du site se réserve le droit tout ou en partie, de ne pas rembourser la caution en cas de dégâts irréparables sur les articles, qui deviendront impropres ainsi qu' en cas de retard de retour, ce qui pénaliserait les futurs essayeurs. 

 

Modalités de paiement  

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :  

Par carte bancaire  

Par Paypal  

 

Expédition et délais de livraison  

Le délai courant de livraison est estimé entre 4 à 8 semaines (hors indication contraire sur le site). Ce délai peut varier selon la saison, en particulier lorsque nos fournisseur doivent faire face à un afflux de commandes.  

RÊVE NUPTIAL ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d'un retard de délivrance en cas de force majeure, d'intempéries ou d’imprécisions dans l’adresse de livraison.  

 

RÊVE NUPTIAL s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante RÊVE NUPTIAL BP 32 ZI le champ d'esse 72140 Sillé le Guillaume. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.  

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.  

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 2 jours suivant la réception.  

 

Délai de Rétractation : échange ou retour  

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à RÊVE NUPTIAL pour échange ou remboursement sans pénalité.  

 Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.  

Conditions d’échange et de retour pour remboursement  

Les articles retournés doivent être neufs, non portés, sans odeur et en parfait état et dans leur boite d’origine conditionnés comme au préalablement reçus. 

L’article L121-21-8-3 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé «pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».  

Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par RÊVE NUPTIAL : * 

 •  Colissimo 

Mondial relay 

Les frais de retour seront à la seule charge du client. 

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.  Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le colis aurait été égaré pendant le transport ne pourrait être considéré par RÊVE NUPTIAL . Aucun remboursement ni échange en ce qui concerne la lingerie féminine pour cause d'hygiène, merci de bien consulter le guide des tailles ou se renseigner pour tous renseignements de nos articles avant validation commande. 

 

  

 


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